Le décret n° 2002-839 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis s'applique à tous les immeubles y compris ceux composés d'un seul logement.
Il rend obligatoire le recensement de tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans le cadre d'une vente.
Un dossier technique amiante des parties communes doit être réalisé par le Syndic.