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Diagnostic amiante

diagnostic immobilierAmiante - Diagnostic Technique Amiante

Lorsque vous êtes propriétaire occupant, exploitant, syndic, vendeur ou bailleur d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble dont le premier permis de construire a été délivré avant juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire :
A tout moment (lot de copropriété, parties communes des copropriétés, ERP)
Avant la vente ou la location  
Avant travaux ou avant démolition totale ou partielle.

Le diagnostic amiante est une recherche obligatoire de l’amiante jadis utilisé dans les matériaux de la construction dont l’usage a été interdit en raison des risques mortels présentés par l’inhalation de fibres et particules d’amiante.

L’étendue du diagnostic amiante dépend de la destination et de l’usage du bien immobilier :

A tout moment :
• DTA des parties privatives des lots de copropriété (appartement en immeuble) : le diagnostic amiante se limite aux matériaux friables à l’intérieur des locaux (flocages, calorifugeages, faux-plafonds), recherche non destructive sans sondage ni perçage;
• DTA des parties communes des copropriétés et des ERP (Etablissement Recevant du Public) : le diagnostic amiante est étendu aux matériaux friables et non friables à l’intérieur et à l’extérieur des locaux (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, toitures et couvertures, descentes d’eau, parois en dur…), recherche non destructive sans sondage ni perçage ;

Avant la location :
• DTA des parties privatives des logements loués : le diagnostic amiante se limite aux matériaux friables à l’intérieur des locaux (flocages, calorifugeages, faux-plafonds), recherche non destructive sans sondage ni perçage;

Avant la vente :
• Constat Amiante Avant Vente : le diagnostic amiante est étendu aux matériaux friables et non friables à l’intérieur et à l’extérieur des locaux (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, toitures et couvertures, descentes d’eau, parois en dur…), recherche non destructive sans sondage ni perçage;
Avant travaux et/ou démolition :
• DTA avant travaux et DTA avant démolition : le diagnostic amiante s’applique à tous les matériaux touchés par les travaux ou à l’intégralité du bâti avant démolition. La recherche d’amiante est obligatoirement destructive et nécessite des forages, sondages ou perçages pour traquer l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux masqués par coffrage.


Le diagnostic amiante doit obligatoirement être mené par un diagnostiqueur immobilier professionnel détenteur de la certification nationale et attestant d’une assurance professionnelle.


Vous devrez remettre à l’acheteur ou au locataire le compte-rendu du diagnostic amiante avant la signature des documents de vente ou du bail sous peine de voir la transaction annulée par l’acquéreur ou le locataire sans pénalité ; ou, ayant été déchu de votre garantie de vice caché de la construction, être contraint à procéder à vos frais au désamiantage complet du bien loué ou vendu.

Avant travaux ou démolition, vous devrez remettre au maître d’ouvrage le compte-rendu du Diagnostic Technique Amiante (DTA) un mois avant l’intervention afin que le maître d’ouvrage puisse inclure dans les travaux les procédures de confinement, retrait et stockage des matériaux amiantés.
 

Diagnostic immobilier Courbevoie

Près d’un tiers du parc immobilier actuel de Courbevoie est antérieur à 1949 auquel s’est ajouté un autre tiers entre 1949 et 1975. Depuis les années 70, la construction immobilière à Courbevoie reste soutenue malgré un léger fléchissement dans les années 80. Le parc immobilier résidentiel de Courbevoie est constitué à près de 95% par des appartements en immeubles collectifs. Un peu plus du tiers des ménages de Courbevoie sont propriétaires de leur habitat.
 

Diagnostic immobilier proche de Courbevoie