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Accessibilité handicapés

diagnostic immobilierAccessibilité handicapé

Tout exploitant, gestionnaire ou responsable d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou d’une  IOP (Installation Ouverte au Public) est tenu de faire procéder au diagnostic accessibilité handicapé quel que soit le type de son établissement (résidence, collectivité, commerce, bureaux…).

Le diagnostic accessibilité handicapés est une étude des aménagements à entreprendre selon chaque bâtiment ou partie de bâtiment destinée à  le mettre en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite telles que précisées par la Loi sur l’Egalité des Chances.

Le diagnostic accessibilité handicapés doit obligatoirement être conduit par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale et titulaire d’une assurance professionnelle.

Le diagnostic accessibilité handicapés comprend d’abord une étude de l’existant suivie de la préconisation des aménagements à réaliser selon la catégorie de l’ERP ou de l’IOP. Ces aménagements devant être destinés soit au public seulement de l’ERP ou de l’IOP soit à destination conjointe du public et du personnel.

La préconisation des équipements et travaux est répertoriée dans un Plan d’Aménagement qui est ensuite chiffré financièrement.
Ce Plan d’Aménagement devra ensuite être réalisé avant le 1er janvier 2015 au plus tard.

En tant qu’expert indépendant de toute entreprise de travaux ou de fourniture d’équipement, le diagnostiqueur immobilier certifié dresse le plan d’aménagement chiffré en toute impartialité selon la catégorie de l’ERP ou de l’IOP et les obligations légales en vigueur sans jamais pouvoir recommander une enseigne pour effectuer les aménagements.

Le Plan d’Aménagement Accessibilité Handicapés dressé par le diagnostiqueur immobilier doit pouvoir être présenté à tout moment lors d’un contrôle.
L’absence du compte-rendu de diagnostic accessibilité handicapés lors d’un contrôle est passible d’une amende et peut aller jusqu’à la fermeture de l’établissement en cas de récidive.
 
 

Diagnostic immobilier Marseille

Deuxième ville la plus peuplée de France, Marseille abrite près de 800 000 habitants. Malgré les apparences, d’après les statistiques, Marseille serait une ville peu dense en raison des 240km² de superficie de la commune ; pourtant, quand on connaît Marseille on sait à quel point la population de Marseille se concentre sur un territoire exigu même si la commune dépasse largement en surface celle de la ville. Mais on apprécie également Marseille pour ses parcs nationaux et ses îles.
 

Diagnostic immobilier proche de Marseille