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Diagnostics termites

diagnostic immobilierTermites – Diagnostic termites

Lorsque vous êtes vendeur ou maître d’ouvrage d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble construit dans une zone infestée par les termites, le diagnostic termites est obligatoire :

Avant la vente

Avant travaux ou avant démolition totale ou partielle.


Le diagnostic termites est une recherche obligatoire de termites dans les constructions et les terrains situés en zone d’infestation et de lutte contre la prolifération des termites.


En France, les départements infestés par les termites où le diagnostic termites est obligatoire sont :

La recherche de termites dans la construction est destinée à informer les acquéreurs sur les risques présentés par un bien immobilier infesté, assurer la viabilité de leur investissement immobilier et informer éventuellement les pouvoirs publics sur la présence d’un foyer d’infestation.

Le diagnostic termites est obligatoire pour tout bien immobilier ou partie de bien situé dans une zone reconnue d’infestation par les termites :

   - Avant la vente, sur l’intégralité du bien immobilier ;
   - Avant travaux, sur la partie du bien devant subir les travaux ;
   - Avant démolition, sur l’intégralité des matériaux à retirer et à recycler.


Le diagnostic termites est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel détenteur de la certification nationale et attestant d’une assurance professionnelle.

Le diagnostic termites est non destructeur puisqu’effectué par poinçonnage ou à l’aide de détecteurs optiques, hygrométriques ou sonores afin de déceler d’éventuelle traces du passage de termites au sein des éléments de la construction.

Le défaut d’exécution du diagnostic termites obligatoire engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire de vente ayant mis en danger la sécurité des personnes et la pérennité des biens et ayant concouru à la prolifération des insectes nuisibles car un signalement de la présence de termites est obligatoire en mairie.

L’absence du diagnostic termites obligatoire dans les documents de vente peut faire annuler la transaction. En cas de découverte ultérieure de termites dans la construction, le vendeur est déchu de sa garantie de vice caché de la construction et peut être tenu de procéder à ses frais à la remise en état complète des éléments infestés dans l’intégralité du bien vendu.
 
 

Diagnostic immobilier Saint-Maur-des-Fossés

Depuis longtemps, Saint-Maur-des-Fossés a été une ville reconnue pour son calme et ses espaces verts à proximité de la capitale. Déjà avant 1949, près de 40% du parc immobilier résidentiel de Saint-Maur-des-Fossés avait été bâti. Des années 50 à 75, Saint-Maur-des-Fossés a connu un afflux de population important qui a entraîné la construction de nombreux logements nouveaux à Saint-Maur-des-Fossés.

Diagnostic immobilier proche de Saint-Maur-des-Fossés