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Un détecteur, au moins, deviendra obligatoire dans tout logement à compter du 8 mars 2015.
Norme valide sur le sol français EN 14604.
Règlementation :
Directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifié
Loi...
La réorganisation de la partie "amiante" du code de la santé publique, introduite par le décret N°2011-629 du 3 juin 2011, entré en vigueur le 1er février 2012, confirme l'obligation générale de faire réaliser un...
La loi dite Grenelle 2 impose un audit énérgétique à partir du 1er janvier 2012 pour les copropriétés de plus de 50 lots et équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les autres copropriétés...
Arrêté de 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties...
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