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Détecteur de fumée : - 12/04/2012

Un détecteur, au moins, deviendra obligatoire dans tout logement à compter du 8 mars 2015.

Norme valide sur le sol français EN 14604.

Règlementation :

Directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifié

Loi N° 2010-238 du 9 mars 2010

Articles L129-8, L129-9 et L365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation

Décret N° 2011-36 du 10 janvier 2011


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