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L'attestation de la prise en compte de la RT 2012 - 06/04/2012

Arrêté de 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Pour les bâtiments neufs destinés à être des résidences principales, les attestations deviendront obligatoires pour toute demande de permis de construire dès le 1er janvier 2013.


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