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Nouveaux arrêtés amiante publiés au JO - 09/01/2013

Ces textes concernent l’application du décret du 3 juin 2011 pour l’amiante. Les arrêtés publiés le 28 décembre (arrêté relatif aux matériaux et produits de la liste A et arrêté relatif aux matériaux et produits de la liste B) définissent le contenu des dossiers amiantes (parties privatives, vente et DTA). Ces textes précisent aussi les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique (différentes phases de réalisation du repérage, critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des deux listes, le contenu minimal du rapport remis au propriétaire).

Ces arrêtés sont applicables depuis le 1er janvier 2013 (dispositions transitoires jusqu’au 1er avril 2013 pour les parties privatives et la vente de maisons individuelles).

Un autre arrêté publié le 30 décembre définit les recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (à consulter sur Legifrance).


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