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Assainissement

diagnostic immobilierAssainissement collectif – Assainissement non collectif

Tout propriétaire occupant, syndic ou vendeur d’une maison ou d’un immeuble doit pouvoir justifier de l’état de son raccordement au système de recueil et de traitement des eaux usées de l’habitat ou pour les maisons non raccordées à l’égout, de la conformité de sa station individuelle d’assainissement.

La conformité du raccordement ou du fonctionnement de la station individuelle (fosse septique) fait l’objet du diagnostic assainissement. Le diagnostic assainissement revêt deux formes :

•    Diagnostic assainissement collectif : Pour les biens immobiliers raccordés au système de recueil et de traitement des eaux usées. Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle du dimensionnement et de l’état des réseaux jusqu’à l’égout ainsi que de la vérification de la séparation entre eaux vannes, eaux grises ou noires et eaux pluviales.

•    Diagnostic assainissement non collectif : Pour les biens immobiliers non raccordés au réseau collectif et disposant d’une station individuelle comme une fosse septique ou un champ d’épandage. Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle du bon fonctionnement de la station et de la qualité de ses effluents avant leur dispersion dans la nature afin de préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau.

Le diagnostic assainissement est obligatoirement mené par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale ou par un opérateur validé par la commune.

Le diagnostic assainissement fait l’objet d’un compte-rendu que le vendeur doit remettre à l’acquéreur avant la signature du document de vente et que le propriétaire doit pouvoir présenter lors de tout contrôle.

En cas d’absence de remise du diagnostic assainissement, l’acquéreur peut faire annuler la vente ou ayant été déchu de la garantie de vice caché de la construction, le vendeur pourra être tenu de procéder à ses frais à la mise en conformité de la station d’assainissement.

 

Diagnostic immobilier Lille

Malgré ce qu’on pourrait souvent croire, Lille n’est que la 13eme ville la plus peuplée de France. Il faut ajouter à Lille ses villes voisines de la communauté urbaine Lille-Roubaix-Tourcoing pour passer dans les premières places au niveau de la population. Près de 45% du parc immobilier de Lille est antérieur à 1949. Depuis les années 90, la construction immobilière a augmenté encore à Lille en construisant de nombreux logements neufs. Les trois quarts du parc immobilier de Lille sont constitués d’appartements en immeubles.
 

Diagnostic immobilier proche de Lille