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Le Code de la Santé
Construction (Art. R-133-7) impose la réalisation
d'un diagnostic termites sur les immeubles localisés
dans les zones à risque.
Les zones à risque
de présence de termites sont délimitées
par arrêté préfectoral.
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Textes de référence
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- Code de la Construction Art R133-1
à R133-7,
Art L133-1 à L133-6
- Arrêté du 2 août 2000
- Décret n° 2000-613 du 3 juillet
2000
- Durée de validité du diagnostic
: 3 mois
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